08 : Le projet est-il éligible à des labels de qualité environnementale / énergétique plus ambitieux que la réglementation (ex. labels – BBC, bâtiments à énergie positive…) ?

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Le label « reconnu garant de l’environnement » RGE

Faire appel à un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour des travaux de rénovation énergétique est un gage de qualité. C’est aussi une condition à remplir pour bénéficier des aides financières telles que MaPrimeRenov’, l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME (mis en place dans le cadre du plan France Relance). Source : site ministériel

Labels Bâtiment Basse Consommation en rénovation

Les labels « Bâtiment basse consommation rénovation » (BBC rénovation) et « Haute performance énergétique rénovation » (HPE rénovation) ont été mis en place en 2009 afin de fixer des références de performance énergétique, permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement. Source : site ministériel

Le guide de l'aménagement durable

Ce guide accompagne les acteurs de tous les territoires dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement durable afin de répondre aux grands défis de la ville durable : la sobriété dans la consommation des ressources et de l’énergie ; la résilience notamment face au changement climatique ; l'inclusion et la création de valeur sur les territoires. Source : site ministériel

Accélérez la transition écologique de votre collectivité

Territoires en Transitions est une plateforme pour accompagner les démarches des collectivités engagées en transition écologique. Source : ADEME

Réglementation Environnementale 2020 : réduire l’impact carbone des bâtiments neufs (Dossier RE2020)

La RE2020 est la réglementation environnementale des bâtiments neufs. Cette réglementation vient remplacer la RT2012 en apportant des évolutions dans les objectifs de performance énergétique et de confort d’été et en instaurant la prise en compte de la performance environnementale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. Source : Cerema

L'Observatoire des Bâtiments Bepos et Basse Consommation

L’observatoire BBC est une initiative d’intérêt général qui propose une plateforme numérique gratuite hébergée par Effinergie. Il a pour objectifs de promouvoir le savoir-faire des professionnels de la filière du bâtiment, d’accompagner la massification de la rénovation basse consommation et de la construction à faible impact énergétique et environnemental, ainsi que de diffuser les bonnes pratiques. Vecteur de coopération entre les différents acteurs, l’Observatoire BBC publie de nombreux retours d’expériences (études technico-économiques, fiches bâtiments, tableaux de bords) et contribue à l’élaboration des futures réglementations. Source : Observatoire BBC

Lutter contre l’artificialisation des sols

L’étalement urbain et la construction d’infrastructures routières consomment des terres et contribuent largement à l’érosion de la biodiversité. Comment lutter contre l’artificialisation des sols ? En participant à la séquestration du carbone, à la lutte contre les inondations, ou plus simplement en nous fournissant eau douce, nourriture, matériaux et énergie, ils sont un élément de résilience face au changement climatique. L’objectif de « zéro artificialisation nette » est celui d’un aménagement durable du territoire. Source : ADEME

Objectif "Zéro Artificialisation nette" (ZAN)

Cet état de l'art de l'objectif de ZAN - « Zéro Artificialisation nette» comporte une analyse contextualisée des travaux existants et en cours portant sur la définition, les enjeux, les pistes d'actions et les moyens mis en œuvre pour concourir à l'atteinte de l'objectif ZAN. Il présente notamment une lecture des enjeux sous forme d'actions pour Éviter, Réduire puis Compenser (ERC) les impacts de l'artificialisation sur les sols et la biodiversité. Source : ADEME

Voiries urbaines et espaces publics

Les voiries urbaines et espaces publics concentrent beaucoup d'enjeux en termes de déplacements, de cadre de vie, de sécurité, de lien social, d'environnement, de finances locales… Ces enjeux ne se limitent pas aux grands boulevards, aux grandes villes ils sont tout aussi prégnants dans les rues ordinaires, dans les petits bourgs ou les villes moyennes. Source : Cerema

Portail de l'artificialisation des sols

Ce lien vous renvoie vers le portail de l'artificialisation des sols, qui constitue un site ressource pour la mise en œuvre des mesures visant à réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'artificialisation des sols. Source : site ministériel

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