En partenariat avec la Région Centre-Val de Loire, l’ADEME accompagne la mobilisation des territoires pour le déploiement massif des énergies renouvelables thermiques avec les contrats d’objectifs territoriaux de développement des énergies renouvelables en région. Source : ADEME

En partenariat avec la Région Centre-Val de Loire, l’ADEME accompagne la mobilisation des territoires pour le déploiement massif des énergies renouvelables thermiques avec les contrats d’objectifs territoriaux (COT) de développement des énergies renouvelables en région.Un COT EnR est un Contrat d’objectifs territorial de développement des énergies renouvelables. C’est un programme de développement des EnR à l’échelle d’un territoire (intercommunalité), il est porté par une structure publique dont son périmètre d’action couvre ce territoire. Source : ADEME

Le programme européen Interreg North-West Europe publie un guide pour la mise en œuvre du réemploi de matériaux dans les marchés publics. Avec des exemples concrets et des propositions opérationnelles innovantes et applicables, le guide entend dynamiser la pratique du réemploi dans les achats publics européens. Source : Expé-Urba

Le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets. Source : ADEME

L’ADEME propose méthodes et outils pour les aider à réduire leur consommation, leurs émissions de gaz à effet de serre et, de façon plus générale, leur impact environnemental. Source : ADEME

Ce guide à destination des collectivités territoriales a pour ambition de poser le cadre d’analyse des projets photovoltaïques sous l’angle d’une approche de proximité. Il n’a pas vocation à être utilisé comme un guide opérationnel, mais plutôt à susciter des questionnements transversaux à la lumière de nombreux retours d’expériences menées dans ce domaine par des acteurs publics locaux. Source : ADEME

Retrouvez ici des retours d’expériences diversifiées. Des recherches croisées sont possibles (zones géographiques / type de bâtiments types de matériaux / avec prise en compte de zones de protection patrimoniale). Source : Creba

Territoires en Transitions est une plateforme pour accompagner les démarches des collectivités engagées en transition écologique. Source : ADEME

La BDNB (Base de Données Nationale des Bâtiments) est une cartographie du parc de bâtiments existants, construite par croisement géospatial d’une vingtaine de base de données issues d’organismes publics.nStructurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d’identité pour chacun des 20 millions de bâtiments, résidentiels ou tertiaires. La BDNB a vocation à être mutualisée et à constituer un référentiel ouvert, socle de développement de multiples services portés par des acteurs publics et privés, mais aussi lieu de capitalisation des connaissances sur les bâtiments existants. Source : site ministériel

À destination des élus, cette publication une explicitation du décret Éco Énergie Tertiaire qui s’impose aux bâtiments tertiaires à partir de 2022. Elle propose des pistes et méthodes pour aider à sa mise en œuvre dans les bâtiments publics. Source : Cerema

Avec le programme ACTEE, porté par la FNCCR, retrouvez en un clic toutes les structures locales pouvant vous accompagner dans votre démarche de rénovation énergétique des bâtiments publics. Pour en savoir plus, vous pouvez également contacter l’équipe ACTEE au numéro vert 0 800 724 724 qui saura vous orienter vers les bons interlocuteurs de votre territoire.

Cette page s’adresse aux professionnels du bâtiment (maîtres d’œuvres, architectes, bureaux d’études, artisans, prescripteurs, techniciens, experts, chercheurs…) et, plus globalement, aux acteurs de tout projet de réhabilitation, de rénovation énergétique ou de restauration. Il réunit plusieurs outils pour aider à mettre en œuvre une approche globale de la réhabilitation du bâti ancien. Source : Creba

Un quatre pages pour savoir comment être mieux accompagné pour réduire sa consommation énergétique. Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire, elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers…. Source : site ministériel

La rentabilité des projets d’autoconsommation est très sensible aux caractéristiques du système ainsi qu’à des facteurs externes. La présente étude vise à déterminer la faisabilité du projet. Source : ADEME

Il est possible de réaliser des études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque des entreprises et des collectivités (toiture ou ombrière). Source : ADEME

Retrouver ici tous les conseils et les aides financières disponibles pour la rénovation du bâti. Source : site ministériel

L’observatoire BBC est une initiative d’intérêt général qui propose une plateforme numérique gratuite hébergée par Effinergie. Il a pour objectifs de promouvoir le savoir-faire des professionnels de la filière du bâtiment, d’accompagner la massification de la rénovation basse consommation et de la construction à faible impact énergétique et environnemental, ainsi que de diffuser les bonnes pratiques. Vecteur de coopération entre les différents acteurs, l’Observatoire BBC publie de nombreux retours d’expériences (études technico-économiques, fiches bâtiments, tableaux de bords) et contribue à l’élaboration des futures réglementations. Source : Observatoire BBC

Les labels « Bâtiment basse consommation rénovation » (BBC rénovation) et « Haute performance énergétique rénovation » (HPE rénovation) ont été mis en place en 2009 afin de fixer des références de performance énergétique, permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement. Source : site ministériel

Les collectivités jouent un rôle central dans le développement des Énergies renouvelables (EnR) sur leur territoire, jusqu’à s’impliquer directement et financièrement dans des projets de proximité, et en participant à leur gouvernance. Source : ADEME

Une présentation des dispositifs d’aide de l’ADEME et des aides financières. Source : ADEME

Ce guide accompagne les acteurs de tous les territoires dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement durable afin de répondre aux grands défis de la ville durable : la sobriété dans la consommation des ressources et de l’énergie ; la résilience notamment face au changement climatique ; l’inclusion et la création de valeur sur les territoires. Source : site ministériel

Faire appel à un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour des travaux de rénovation énergétique est un gage de qualité. C’est aussi une condition à remplir pour bénéficier des aides financières telles que MaPrimeRenov’, l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME (mis en place dans le cadre du plan France Relance). Source : site ministériel

Faire appel à un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour des travaux de rénovation énergétique est un gage de qualité. C’est aussi une condition à remplir pour bénéficier des aides financières telles que MaPrimeRenov’, l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME (mis en place dans le cadre du plan France Relance). Source : site ministériel

Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE) est un programme qui a pour objectif de mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Source : FNCCR

lien qui permet de retrouver tous les appels à projet de l’Ademe. Source : ADEME

Premier consommateur d’énergie, le secteur des bâtiments est confronté aux limites des ressources planétaires et aux impacts directement liés au changement climatique. Des accompagnements existent pour les adapter à la nouvelle donne climatique et à l’évolution des modes de vie. Source : ADEME

L’article 301 de la loi climat et résilience impose aux secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre d’établir une feuille de route en associant les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales pour les secteurs dans lesquels ils exercent une compétence. Ces feuilles de route assemblent les actions mises en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Source : site ministériel

L’étalement urbain et la construction d’infrastructures routières consomment des terres et contribuent largement à l’érosion de la biodiversité. Comment lutter contre l’artificialisation des sols ? En participant à la séquestration du carbone, à la lutte contre les inondations, ou plus simplement en nous fournissant eau douce, nourriture, matériaux et énergie, ils sont un élément de résilience face au changement climatique. L’objectif de « zéro artificialisation nette » est celui d’un aménagement durable du territoire. Source : ADEME

L’article
présente 9 leviers concrets pour diminuer l’empreinte carbone d’une
entreprise ? : adopter les énergies renouvelables, réduire et gérer la
consommation énergétique, éco-concevoir les produits, impliquer les
employés via la sensibilisation et la formation, encourager les gestes
quotidiens responsables (extinction des appareils, tri des déchets,
télétravail, covoiturage), et s’adapter aux nouvelles obligations
réglementaires comme l’installation de panneaux solaires sur certains
bâtiments

Cet état de l’art de l’objectif de ZAN - « Zéro Artificialisation nette » comporte une analyse contextualisée des travaux existants et en cours portant sur la définition, les enjeux, les pistes d’actions et les moyens mis en œuvre pour concourir à l’atteinte de l’objectif ZAN. Il présente notamment une lecture des enjeux sous forme d’actions pour Éviter, Réduire puis Compenser (ERC) les impacts de l’artificialisation sur les sols et la biodiversité. Source : ADEME

Ce service a été conçu pour être le premier pas de votre parcours de rénovation thermique de votre logement. Il vous permet d’avoir un premier aperçu de la performance de votre logement et des gisements de progrès. Source : Go-Rénove

OPERAT est une plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire constitue un outil d’accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. Source : OPERAT

Ce lien vous renvoie vers le portail de l’artificialisation des sols, qui constitue un site ressource pour la mise en œuvre des mesures visant à réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et l’artificialisation des sols. Source : site ministériel

Retour sur un appel à projet dédié au réemploi à la réutilisation ; aide aux études pour les collectivités, associations et entreprises. Source : ADEME

Dans le cadre du projet d’aménagement du plateau de Saclay, un des principaux enjeux concerne la gestion des déblais de chantier et notamment des terres excavées. L’enjeu est d’autant plus important en Île-de-France où une pénurie de matériaux de construction se profile. Partant de ce constat, l’Etablissement Public d’Aménagement de Paris Saclay (EPA Paris-Saclay) a réalisé un travail amont pour l’établissement d’une vue d’ensemble des besoins en matériaux de construction, d’une part, et des quantités de déchets qui seront produits tout au long du chantier, d’autre part, pour identifier les leviers qui permettront de réduire et les uns et les autres. Source : OTPIGEDE

La RE2020 est la réglementation environnementale des bâtiments neufs. Cette réglementation vient remplacer la RT2012 en apportant des évolutions dans les objectifs de performance énergétique et de confort d’été et en instaurant la prise en compte de la performance environnementale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. Source : Cerema

Ce sont chaque année environ 20.000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers qui sont transformés en bâtiments, routes ou parkings. Deux tiers de de la consommation de ces espaces sont destinés à l’habitat : l’aspiration des Français à accéder à la propriété individuelle, la spéculation dans les territoires denses qui tend à éloigner les ménages modestes, la complexité et le coût du recyclage urbain pour les aménageurs, la plus-value liée à la cession des terrains non bâtis devenus constructibles pour le vendeur, ou un régime fiscal qui reste globalement favorable à la construction neuve en périphérie, sont autant de déterminants aujourd’hui bien documentés qui expliquent cette prédominance. Source : OFB

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d’aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d’ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Les voiries urbaines et espaces publics concentrent beaucoup d’enjeux en termes de déplacements, de cadre de vie, de sécurité, de lien social, d’environnement, de finances locales… Ces enjeux ne se limitent pas aux grands boulevards, aux grandes villes ils sont tout aussi prégnants dans les rues ordinaires, dans les petits bourgs ou les villes moyennes. Source : Cerema