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04 : Comment le projet contribue-t-il à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes ? [BIODIVERSITE]

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  • Conception du projet dans une démarche d’évitement, de réduction et/ou de compensation de ses impacts négatifs sur la biodiversité
  • Identification et réduction des pressions exercées sur la biodiversité tout au long du cycle de vie du projet
  • Prévention des pressions et pollutions à la source
  • Réduction de la consommation de ressources naturelles (forêt, milieux aquatiques, etc.)
  • Réduction de l’artificialisation et de la fragmentation des espaces naturels par le recyclage d’espaces déjà artificialisés, la densification d’espaces déjà artificialisés, etc.
  • Gestion des aires protégées en conformité avec la stratégie nationale des aires protégées
  • Restauration et/ou préservation de la qualité paysagère
  • Amélioration de la qualité et maintien des sols, notamment la lutte contre l’érosion des sols
  • Préservation et/ou restauration d’espèces locales, éviter l’introduction d’espèces exotiques envahissantes

ERC Biodiversité - retours d’expériences en Nouvelle-Aquitaine

Des exemples d’application de la démarche ERC en Nouvelle Aquitaine. Source : OFB

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Génie écologique - retours d’expériences

Les retours d’expériences qui sont proposés ci-dessous doivent permettre aux acteurs du génie écologique de s’inspirer d’opérations menées dans des contextes proches (biogéographiques, milieux, enjeux). Source : OFB

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Grand Prix national du paysage

Ce prix, décerné tous les deux ans par le ministère, a pour vocation de promouvoir la pertinence de l’approche et de la pensée paysagères dans le processus de transformation des territoires. À travers le Grand Prix national du paysage, le ministère valorise une démarche paysagère innovante à l’échelle d’un territoire. Retrouvez les lauréats sur ce lien. Source : site ministériel

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OIN Alzette-Belval

Cette page renvoie vers un exemple de mise en œuvre exemplaire de la séquence REC. Le projet de Micheville est au cœur de l’opération d’intérêt national (OIN) d’Alzette-Belval entre la Moselle et la Meurthe-et-Moselle. Source : site ministériel

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Préservation de la biodiversité : quel rôle pour les entreprises

Un recueil des bonnes pratiques pour les entreprises qui souhaitent préserver la biodiversité. Source : OFB

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Projetothèque du CRACC

Ici, un cordon dunaire pour protéger le littoral, là, des îlots de fraîcheur ou une nouvelle façon de cultiver... aux quatre coins de la France, des initiatives locales voient le jour pour s’adapter au changement climatique. Retrouvez ici notre sélection de projets emblématiques. Source : CRACC

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Recommandations pour favoriser la biodiversité dans les champs cultivés

Ce lien mène vers un guide qui comprend des recommandations pour favoriser la biodiversité dans les champs cultivés. Source : OFB

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Centre de ressources pour la mise en oeuvre de la séquence Eviter - Réduire - Compenser, volet biodiversité

Piloté par l’Office Français de la Biodiversité, le Centre national de Ressources « ERC-Biodiv » donne accès à des informations et des outils visant à mieux comprendre et appliquer la séquence « éviter, réduire, compenser (ERC) ». Il comprend des informations relatives aux documents de planification et aux projets d’aménagement du territoire soumis à évaluation environnementale. Source : OFB

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Centre de ressources sur le génie écologique

Le centre de ressources « Génie écologique » offre des fonctionnalités de recherche adaptées permettant de trouver une référence bibliographique, un retour d’expérience pertinent ou une technique innovante. Source : OFB

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Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Les CAUE vous apportent une aide et un conseil gratuit, neutre et personnalisé à partir de vos questions, de vos idées et de vos besoins. Ils ont pour objet la promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Leurs équipes sont pluridisciplinaires et œuvrent au quotidien, sur le terrain, dans presque la totalité du territoire national.

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Eviter, Réduire, Compenser

Cette page propose des fiches outils pour appliquer la séquence « éviter, réduire, compenser ». Source : site ministériel

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L’arbre, l’essence de la ville - L’outil Sésame pour faire les bons choix

Cette publication présente les services écosystémiques rendus par les arbres ainsi que l’outil Sésame pour identifier les espèces les plus à même de répondre aux besoins attendus dans le cadre d’un projet d’aménagement ou de végétalisation. L’objectif est de promouvoir l’usage de la végétation en ville et son respect et également d’aider à faire les bons choix d’espèces ou de variétés en fonction des espaces urbains. L’outil présenté dans ce cahier est aujourd’hui mis à disposition de toutes les collectivités quelle que soit leur taille. Source : Cerema

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La biodiversité dans les plans locaux d’urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale

Un document de 7 pages pour comprendre la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui a consacré la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d’urbanisme. Source : OFB |type=pdf |poids=146 ko

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La collection guides

Les guides ont une vocation essentiellement pédagogique et pratique : accompagner les collectivités, les administrations, les entreprises, et les associations dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable. Guides méthodologiques, conseils et recueils de bonnes pratiques à découvrir ! Source : site ministériel

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La nature source de biodiversité au sein des territoires. De l’outil à la stratégie. Guide méthodologique

Ce lien renvoie vers l’ouvrage « La nature source de biodiversité au sein des territoires. De l’outil à la stratégie ». Ce guide méthodologique dresse un panorama des actions possibles pour favoriser la biodiversité dans les territoires et aménager les villes avec la nature. Source : Cerema

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Le programme Nature 2050

Nature 2050 est un programme d’action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050. Il vise à renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique ainsi qu’à préserver et restaurer leur biodiversité par la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature, à horizon 2050. Source : Caisse des dépôts

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Le projet Life intégré ARTISAN

Le projet Life intégré ARTISAN a pour but d’accroître la résilience des Territoires au changement climatique par l’incitation aux solutions d’adaptation fondées sur la Nature. Source : OFB

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Le site Biodiversité

Un site pour comprendre la Stratégie nationale biodiversité 2030. Source : site ministériel

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Les menaces sur la biodiversité

Partout dans le monde, la biodiversité est de plus en plus menacée. Cinq causes participent majoritairement à son érosion. Ces cinq causes vous sont expliquées sur ce lien. Source : OFB

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Les solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques et réduire les risques naturels en France

Il est crucial d’investir aujourd’hui de façon spécifique et ambitieuse dans les Solutions fondées sur la Nature. Ces initiatives mettent en valeur le rôle fondamental que jouent des écosystèmes préservés et diversifiés dans la régulation du climat et la limitation des impacts des catastrophes naturelles. Elles répondent, dans le même temps, aux enjeux de conservation de la nature, face à l’érosion continue de la biodiversité. Source : CRACC

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L’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques

Destinée à mieux connaître et faire connaître l’état de la biodiversité et ses multiples valeurs, l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, dite Efese, est une plateforme entre science, décision et société. Son objectif est d’en renforcer la prise en compte dans les politiques publiques et les décisions privées en France. Source : site ministériel

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L’inventaire national du patrimoine naturel

Plateforme de référence sur l’état et la conservation de la biodiversité et de la géodiversité en France. Source : INPN

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Politique du paysage en France

La qualité des paysages est un élément important de la qualité de vie des populations et un enjeu d’attractivité pour les territoires. La politique publique du paysage s’appuie sur les grands principes énoncés dans le cadre de la Convention européenne du paysage ratifiée par la France en 2006. Cette convention fixe plusieurs objectifs, tels que la sensibilisation des citoyens, des acteurs économiques et associatifs, et des autorités publiques à la valeur des paysages, à leur rôle et à leur transformation. Outre la formation et l’éducation au paysage, elle vise aussi à l’identification et à la qualification en vue d’une meilleure connaissance des paysages. Source : site ministériel

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portail technique, le site pour les professionnels de la biodiversité

Les centres de ressources (CDR) ont pour vocation de développer les compétences et d’accompagner techniquement les acteurs pour la mise en œuvre des politiques publiques, selon un mode de travail multi-partenarial et collaboratif. Source : OFB

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Prendre en compte la biodiversité dans les projets d’aménagement : un outil simple pour se poser les bonnes questions

Cette rubrique renvoie vers un outil d’auto-diagnostic pour prendre en compte la biodiversité dans les projets d’aménagement : un outil simple pour se poser les bonnes questions. Source : Cerema

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Protéger et valoriser la patrimoine naturel - guide pratique de l’élu local Guide pratique de l’élu local

Sur la base d’expériences acquises sur le terrain par des équipes municipales, ce guide a pour vocation d’aider les élus locaux à élaborer une stratégie, mobiliser des moyens et développer un plan d’action. Source : OFB

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Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d’aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d’ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

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Services écosystémiques et zones humides

Le guide pour la promotion et l’utilisation des services écosystémiques dans les zones humides a été réalisé dans le cadre du programme RestHAlp (Restauration écologique d’habitats dans les Alpes). Source : Centre de ressources Loire nature

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Territoire engagé pour la nature

Une rubrique clé pour accéder aux ressources (webinaires, guides) mises à disposition par l’OFB. Source : OFB

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Territoires engagés pour la nature

L’initiative « Territoires engagés pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d’actions en faveur de la biodiversité portés par des collectivités locales. L’initiative s’adresse en priorité aux intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles) et/ou aux communes (villes et villages). Elle est ouverte à toutes les collectivités infra-départementales, qu’elles soient rurales ou urbaines, métropolitaine ou ultra-marine, débutantes ou initiées en matière de biodiversité. Source : OFB

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Transition écologique : boîte à outils des élus

Indispensables pour pouvoir répondre à l’objectif national de neutralité carbone d’ici 2050 (c’est-à-dire pouvoir vivre sur une planète qui n’émet pas plus de carbone qu’elle ne peut en absorber), vos actions répondent aussi à une attente forte des citoyens. Mais concrètement, comment faire ? Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vous accompagne. Retrouvez sur cette page les principales ressources et outils à votre disposition. Source : site ministériel

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