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Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question
Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
L’article 15 de la loi REEN prévoit qu’à compter du 1 er janvier 2023, lors de l’achat public de produits numériques disposant d’un indice de réparabilité, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements prennent en compte l’indice de réparabilité.
L’article 58 de la loi AGEC oblige les acheteurs de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, dans des proportions fixées entre 20 et 100 % selon le type de produit (numérique inclus)
Publication d'un guide sur les achats numériques responsables.
Mise en oeuvre d'un marché public interministériel de produits reconditionnés.
Source : site ministériel
La prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire,
dite « loi AGEC » fixe un objectif ambitieux de transformation de notre économie linéaire
(produire, consommer, jeter) en une économie circulaire. À travers ses 130 articles, le texte
s’attache à apporter des réponses aux attentes de nos concitoyens en matière de transition
écologique à travers des mesures permettant de lutter contre toutes les formes de gaspillage
au quotidien. Source : site minsiteriel
Fichier pdf - 883 ko
Mission interministérielle numérique responsable
Un guide pratique pour des achats numériques responsables et des fiches pratiques par familles d’achats. Source : site ministeriel
Actions inspirantes
Impact environnemental des usages du numérique en Grand Est
Une étude sur les impacts environnementaux du numérique en France, composée d'un volet « état des lieux » et d'un volet « prospective » aux horizons temporels 2030 et 2050. La loi visant à Réduire l'Empreinte Environnementale du Numérique (dite loi REEN) propose une série de mesures pour favoriser un numérique sobre, responsable et environnementalement vertueux en France, notamment à l'échelle territoriale. Source : ADEME
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