07 : Le projet est-il éligible à des labels de qualité environnementale/énergétique plus ambitieux que la réglementation (ex. labels – BBC, bâtiments à énergie positive…) ?

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Accélérez la transition écologique de votre collectivité

Territoires en Transitions est une plateforme pour accompagner les démarches des collectivités engagées en transition écologique. Source : ADEME

le financement des projets des collectivités

Une présentation des dispositifs d’aide de l’ADEME et des aides financières. Source : ADEME

Réglementation Environnementale 2020 : réduire l’impact carbone des bâtiments neufs (Dossier RE2020)

ULa RE2020 est la réglementation environnementale des bâtiments neufs. Le premier volet de la réglementation portant sur les bâtiments neufs résidentiels, ainsi que les bureaux et les bâtiments scolaires a vu ses textes publiés en 2021, le deuxième volet concernant le tertiaire spécifique (commerces, crèches, hôtels, restaurants, universités etc.) est prévu courant 2022. Cette réglementation vient remplacer la RT2012 en apportant des évolutions dans les objectifs de performance énergétique et de confort d’été et en instaurant la prise en compte de la performance environnementale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. Source : Cerema

Observatoire des Bâtiments Bepos et Basse Consommation

L’observatoire BBC est une initiative d’intérêt général qui propose une plateforme numérique gratuite hébergée par Effinergie. Il a pour objectifs de promouvoir le savoir-faire des professionnels de la filière du bâtiment, d’accompagner la massification de la rénovation basse consommation et de la construction à faible impact énergétique et environnemental, ainsi que de diffuser les bonnes pratiques. Vecteur de coopération entre les différents acteurs, l’Observatoire BBC publie de nombreux retours d’expériences (études technico-économiques, fiches bâtiments, tableaux de bords) et contribue à l’élaboration des futures réglementations. Source : Observatoire BBC

Le label « reconnu garant de l’environnement » RGE

Faire appel à un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour des travaux de rénovation énergétique est un gage de qualité. C’est aussi une condition à remplir pour bénéficier des aides financières telles que MaPrimeRenov’, l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME (mis en place dans le cadre du plan France Relance). Source : site ministériel

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