Objectif de l’outil

Cet outil pédagogique permet aux utilisateurs de :

• S’interroger sur l’impact environnemental de leur projet
• Identifier des pistes d’amélioration en lien avec les enjeux de la transition écologique
• Nourrir le dialogue entre le porteur de projet et les parties prenantes

Nature des résultats

Il est important de noter que :

• Les résultats obtenus sont basés uniquement sur les réponses fournies par l’utilisateur.
• L’autodiagnostic reflète la perception de l’utilisateur sur son projet à un moment donné.
• Les résultats ne constituent pas une évaluation réglementaire ou une certification.

Limites et précautions

• Les résultats d’auto-appréciation n’engagent que l’utilisateur qui les a produits.
• L’État et les organismes associés à cet outil ne peuvent être tenus responsables des interprétations ou décisions prises sur la base de ces résultats.
• Cet outil ne remplace pas une étude d’impact environnemental approfondie réalisée par des experts.
• Les résultats de la Boussole ne se substituent en aucun cas aux procédures réglementaires d’évaluation environnementale requises par la loi. Il incombe à l’utilisateur de la Boussole de vérifier si son projet est soumis à une obligation d’évaluation environnementale et de se conformer à la réglementation en vigueur.

Utilisation des exports

Les exports générés par la Boussole peuvent être utilisés pour :

• Initier une réflexion interne sur les aspects environnementaux du projet
• Servir de base de discussion avec les parties prenantes
• Identifier les domaines nécessitant une attention particulière ou des améliorations
  Il est recommandé de considérer ces résultats comme un point de départ pour une démarche d’amélioration continue plutôt que comme une appréciation définitive.

Confidentialité

Les données saisies et les résultats générés sont temporairement stockés localement sur votre appareil via des cookies pour faciliter votre utilisation de l’outil. Ces données ne sont pas transmises ni conservées sur des serveurs au-delà de votre session d’utilisation. En utilisant cet outil et en exportant les résultats, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations et compris la nature non engageante d’auto-appréciation pour toute entité autre que vous-même.

Échelle auto-appréciation

L’échelle d’auto-appréciation utilisée dans la Boussole de la transition écologique est alignée avec l’échelle de cotation Budget Vert pour les collectivités telle que définie dans le décret d’application de l’article 191 de la loi de finances pour 2024. Il est important de noter que, bien que l’échelle soit alignée, la Boussole de la transition écologique reste un outil d’auto-appréciation pédagogique, tandis que le Budget Vert des collectivités est une obligation réglementaire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants à partir de l’exercice 2024.