L’échelle d’auto-appréciation utilisée dans la Boussole de la transition écologique est alignée avec l’échelle de cotation Budget Vert pour les collectivités telle que définie dans le décret d’application de l’article 191 de la loi de finances pour 2024. Il est important de noter que, bien que l’échelle soit alignée, la Boussole de la transition écologique reste un outil d’auto-appréciation pédagogique, tandis que le Budget Vert des collectivités est une obligation réglementaire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants à partir de l’exercice 2024.
Échelle d’auto-appréciation
Publié le 13 mars 2025