- Les résultats d’auto-appréciation n’engagent que l’utilisateur qui les a produits.
- L’État et les organismes associés à cet outil ne peuvent être tenus responsables des interprétations ou décisions prises sur la base de ces résultats.
- Cet outil ne remplace pas une étude d’impact environnemental approfondie réalisée par des experts.
- Les résultats de la Boussole ne se substituent en aucun cas aux procédures réglementaire d’évaluation environnementale requises par la loi. Il incombe à l’utilisateur de la Boussole de vérifier si son projet est soumis à une obligation d’évaluation environnementale et de se conformer à la réglementation en vigueur.
Précautions d’usage
Publié le 13 mars 2025