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Mieux agir
- Le projet contribue-t-il à la diminution de la vulnérabilité aux risques, notamment les risques induits par le changement climatique (inondations, orages brutaux, fortes chaleurs, mouvements de terrain liés à la rétractation des terrains argileux, et chutes de blocs …) ?
- Le projet utilise-t-il des solutions fondées sur la nature (s’appuyant sur le bon fonctionnement des écosystèmes pour relever des défis globaux comme la gestion des risques naturels, par exemple à travers végétalisation, régulation hydraulique, et plus généralement génie écologique) ?
- Le projet concourt-il, dans sa conception, dans son fonctionnement et/ou son objet (c’est à dire dans tout son cycle de vie), à la réduction des pressions exercées sur la biodiversité (artificialisation/fragmentation, surexploitation, changement climatique, pollutions, espèces exotiques envahissantes) ?
- Le projet contribue-t-il à réduire l’artificialisation des espaces naturels par le recyclage et/ou la densification d’espaces déjà artificialisés ?
- Le projet contribue-t-il à la réduction des consommations d’énergie, dans sa conception, sa mise en œuvre, et tout au long de sa durée de vie ?
- Le projet recherche-t-il la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans sa conception, sa mise en œuvre, et tout au long de sa durée de vie ?
- Le projet contribue-t-il, dans sa conception et/ou son objet, à la diminution des consommations de ressources (eau, minérale, organique) ou à la prévention des déchets ?
- Le projet s’inscrit-il dans une démarche de lutte contre les pollutions ? (de l’air, de l’eau, du sols, des milieux..) ?
- Le projet a-t-il été conçu dans une démarche d’évitement, de réduction, et à défaut de compensation de ses impacts négatifs sur la biodiversité ?
- Le projet contribue-t-il à la renaturation d’espaces artificialisés ?
- Le projet contribue-t-il à la restauration et/ou la préservation de la qualité paysagère du territoire ?
- Le projet contribue-t-il à restaurer la biodiversité ?
- Le projet concourt-il, dans sa conception, dans son fonctionnement et/ou son objet (c’est à dire dans tout son cycle de vie), à la réduction des pressions exercées sur les ressources en eau ?
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Mieux se déplacer
- Le projet contribue-t-il à adapter les infrastructures et les services de transport au changement climatique (diagnostic de vulnérabilité face au changement climatique, utilisation de matériaux plus résistants aux aléas climatiques, amélioration du confort d’été du matériel roulant, mise en place d’un plan de transport spécifique aux événements climatiques extrêmes...) ?
- Le projet contribue-t-il à limiter l’impact négatif des infrastructures de transport sur les continuités écologiques voire de contribuer positivement à la trame verte et bleue ?
- Le projet contribue-t-il à décarboner le transport de personnes grâce au report modal vers les transports collectifs et les modes actifs, à une utilisation mieux partagée de la voiture (développement du covoiturage, auto-partage, animation, incitation financière, développement d’aires, voies réservées...), voire d’autres modes de transport routier (ex : ouverture des transports scolaires à d’autres publics) ?
- Le projet permet-il de renforcer l’accès à la mobilité sans nécessiter la possession d’un véhicule particulier ?
- Le projet contribue-t-il à limiter la pollution de l’air (extérieur ou en enceinte souterraine) par les modes de transport ?
- Les surfaces artificialisées du fait du projet peuvent-elles être perméables ?
- Le projet permet-il l’accompagnement aux changements d’usages de l’ensemble des acteurs de la chaine modale dans la durée ?
- Le projet permet-il de réduire la demande de transport subie ?
- Le projet contribue-t-il à atteindre les objectifs réglementaires de verdissement des flottes de véhicules de la collectivité ?
- Le projet permet-il d’améliorer la sobriété énergétique des déplacements ?
- Le projet permet-il de faciliter l’usage des modes les plus vertueux pour les salariés ou réduire les besoins en déplacement ?
- Le projet permet-il de renforcer l’accès aux activités et services socio-économiques essentiels (santé, éducation, formation, emploi…) ?
- Le projet contribue-t-il à la réduction des distances parcourues (par exemple en recentrant la vie quotidienne et les activités autour des gares et sans avoir à utiliser une voiture) ?
- Le projet contribue-t-il au verdissement des véhicules en promouvant notamment les infrastructures de recharge de véhicules électriques ouvertes au public ?
- Le projet concourt-il à la création d’un pôle d’échange multimodal ou à son amélioration ?
- Le projet développe-t-il des liaisons entre services publics, commerces, gares et espaces de loisirs via des modes actifs ?
- Le projet favorise-t-il le stationnement et les accès PMR ?
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Mieux se loger
- Le projet contribue-t-il à la promotion d’un habitat de qualité au regard de l’adaptation au changement climatique (confort d’été, implantation en dehors de zone à risque…) ?
- Le projet contribue-t-il à développer l’agriculture urbaine à faible impact environnemental (sans engrais de synthèse ni pesticides, faible consommation énergétique, sobriété en eau…) ?
- Le projet s’inscrit-il dans une démarche globale de rénovation : diagnostic / étude préalable pour sélectionner les travaux les plus pertinents pour diminuer la consommation énergétique et contribuer à la lutte contre le changement climatique (ex. rénover puis opter pour des dispositifs performants ; références : RE2020, cahier des charges du fonds vert, choix des matériaux à plus faible impact…) ?
- Le projet utilise-t-il une conception et des techniques de BTP réduisant la production de déchets de chantier et favorisant leur recylage ?
- Le projet favorise-t-il le logement à proximité des transports publics (ex : gare) ou d’équipement, services et emplois accessibles à vélo ou à pied ?
- Le projet améliore-t-il la résistance aux vents cycloniques d’au moins un bâtiment public ?
- Le projet contribue-t-il à prévenir les dommages causés par les inondations par ruissellement ?
- Les surfaces artificialisées du fait du projet peuvent-elles être perméables ?
- Le projet est-il éligible à des labels de qualité environnementale / énergétique plus ambitieux que la réglementation (ex. labels – BBC, bâtiments à énergie positive…) ?
- Le projet contribue-t-il à la production d’énergies renouvelables ou de récupération ?
- Le projet permet-il l’autoconsommation d’énergie renouvelable ?
- Le projet concourt-il à la bonne information des futurs occupants du logement quant aux usages et comportement sobres (ex : accès à leurs données de consommation du logement) ?
- Le projet tend-il à réduire son impact environnemental par son soutien à la filière sèche et filière de réemploi-réutilisation-recyclage des matériaux ?
- Le projet contribue-t-il à prolonger la durée de vie du parc de logements existant ?
- Le projet permet-il de concilier rénovation énergétique et autres enjeux environnementaux (biodiversité, déchets, etc.) ?
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Mieux préserver et valoriser nos écosystèmes
- Le projet contribue-t-il à la préservation, la restauration et/ou le renforcement des services écosystémiques, notamment face au changement climatique ?
- Le projet contribue-t-il au développement et/ou à l’amélioration des trames vertes / bleues / noires ?
- Le projet contribue-t-il à la préservation, la reconstitution ou à l’augmentation pérenne de puits de carbone ?
- Le projet contribue-t-il à accélérer le renouvellement des réseaux d’eau ou à renforcer la résilience des territoires pour la gestion de l’eau ?
- Le projet a-t-il pour objectif l’amélioration ou la préservation de la qualité de l’eau au niveau local ?
- Le projet a-t-il pour objet le ralentissement de l’écoulement des eaux et la préservation ou la restauration des zones d’expansion des crues ?
- Le projet contribue-t-il à préserver ou restaurer la ressource en eau et les écosystèmes ?
- Le projet contribue-t-il à l’intégration de dispositions relatives aux vagues de chaleur dans les plans communaux de sauvegarde ?
- Le projet contribue-t-il à une bonne préparation des territoires de montagne : diminuer la vulnérabilité des écosystèmes, des personnes et des biens ? que tous les sites de montagne identifiés à risques soient suivis, étudiés ou traités ?
- Le projet protège-t-il les territoires à l’interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties des risques d’incendie ?
- Le projet réduit-il les vulnérabilités en privilégiant, dans le cadre de projet de renaturation des zones urbanisées, des solutions fondées sur la nature (végétalisation, régulation hydraulique, et plus généralement génie écologique) ?
- Le projet soutient-il les territoires littoraux dans la mise en œuvre d’opérations d’anticipation et d’adaptation aux effets du changement climatique et au recul du trait de côte par exemple en privilégiant les solutions fondées sur la nature ?
- Le projet favorise-t-il la préservation et/ou la restauration d’espèces locales / évite-t-il l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ?
- Le projet contribue-t-il à renforcer la protection, la restauration des écosystèmes et la gestion des aires protégées, tel que prévu dans la stratégie nationale des aires protégées ?
- Le projet contribue-t-il à améliorer la qualité et le maintien des sols (lutte contre l’érosion des sols, fertilité…) ?
- Le projet concourt-t-il au maintien – voire au développement – de la diversité génétique sauvage et cultivée végétale (semences, plantes, essences et plants locaux ou anciens, régénération et semis naturels, fauche et taille tardive, avec cycle de reproduction complet) et animale (races locales ou anciennes, prévention contre la pollution génétique sauvage) ?
- Le projet fait-il le lien entre préservation de la biodiversité et paysage de qualité ?
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Mieux produire
- Le projet permet-il de renforcer la résilience du système productif et des chaînes de valeur face au changement climatique, à travers notamment la relocalisation, l’autonomie et la sobriété dans l’usage des ressources ?
- Le projet contribue-t-il à développer l’agriculture urbaine à faible impact environnemental (sans engrais de synthèse ni pesticides, faible consommation énergétique, sobriété en eau, prise en compte du changement climatique pour sa durabilité et sa résilience…) ?
- Le projet contribue-t-il à la production d’énergies renouvelables ou de récupération ?
- Le projet mobilise-t-il ou favorise-t-il des modalités durables d’exploitation et de gestion des ressources naturelles à travers des labels publics (AB, autres signes de qualité tels que AOP, IGP, Label rouge, intégrant dans leur cahier des charges des critères environnementaux, label pêche durable…) ou labels et marques privés (commerce équitable, nature et progrès, marque valeurs parc naturel régional...) ?
- Le projet contribue-t-il à l’évitement ou la réduction des émissions de polluants liées aux activités agricoles / industrielles ?
- Le projet est-il éligible à des labels de qualité environnementale/énergétique plus ambitieux que la réglementation (ex. labels – BBC, bâtiments à énergie positive…) ?
- Le projet contribue-t-il à atteindre les objectifs réglementaires de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires (cf. dispositif EcoEnergie Tertiaire) ?
- Le projet contribue-t-il à la décarbonation des processus industriels ?
- Le projet permet-il de réduire la demande de transport de marchandises par une optimisation de la localisation du foncier logistique ou du processus de production ?
- Le projet permet-il l’autoconsommation d’énergie renouvelable ?
- Le projet aide-t-il à maîtriser la demande de transport de marchandises ?
- Le projet contribue-t-il à améliorer la qualité et de maintien des sols (lutte contre l’érosion des sols, fertilité…) ?
- Le projet contribue-t-il au report modal du transport de marchandises de la route vers le rail, les voies navigables intérieures, la cyclologistique ? En particulier, permet-il d’améliorer les conditions de circulation des marchandises par ces modes les moins énergivores et notamment le developpement des pistes cyclables, des espaces favorisant l’usage des vélo-cargo, la planification d’installation de borne de recharge des porteurs électriques, les espaces logistiques urbains accessibles aux poids lourds articulés) ?
- Le projet permet-il le réemploi ou la réutilisation de matières recyclées ?
- Le projet s’inscrit-il dans une démarche globale de rénovation : diagnostic/étude préalable pour sélectionner les travaux les plus pertinents pour contribuer à l’objectif (ex. rénover puis opter pour des dispositifs performants ; références : RE2020, cahier des charges du fonds vert…) ?
- Le projet veille-t-il à décarboner la mobilité associée à la production en favorisant des modes actifs ou partagés (par exemple ferroviaire et fluvial pour les livraisons amont, aval et distribution, transports collectifs et covoiturage pour l’accès des salariés, visiteurs et clients) ?
- Le projet permet-il de fluidifier les conditions de circulation du transport de marchandises par une articulation des réglementations de circulation des marchandises (horaires de livraison, gabarit, gestion des interfaces entre réglementation de la zone ZFE / hors zone ZFE / ZFE voisines) ?
- Le projet prend-il en compte la nécessité d’éviter ou de limiter au maximum la propagation dans le milieu naturel des produits phytopharmaceutiques de santé humaine, animale et végétale (antibiotiques et autres médicaments) ?
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Mieux se nourrir
- Le projet favorise-t-il le développement de filières résilientes et autonomes, basées sur des systèmes agroécologiques tels que l’agriculture biologique ou la sobriété en ressources (sols, eau) ?
- Le projet favorise-t-il le développement de systèmes agroécologiques : diversifiés, sobres en intrants et respectueux des écosystèmes, tels que l’agriculture biologique ?
- Le projet contribue-t-il à la production d’énergies renouvelables ou de récupération ?
- Le projet contribue-t-il aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire ?
- Le projet permet-il d’élargir l’accès à une alimentation saine durable et de qualité pour tous (produits diversifiés, bruts, de saison et si possible locaux issus d’une agriculture basée sur les principes de l’agroécologie) ?
- Le projet contribue-t-il à améliorer la qualité et le maintien des sols (lutte contre l’érosion des sols, fertilité…) ?
- Le projet contribue-t-il à développer l’agriculture urbaine à faible impact environnemental (sans engrais de synthèse ni pesticides, faible consommation énergétique, sobriété en eau…) ?
- Le projet contribue-t-il à la préservation, la reconstitution ou à l’augmentation pérenne de puits de carbone ?
- Le projet s’inscrit-il dans une démarche d’amélioration de l’impact environnemental des services de cantine (repas végétariens, circuits courts, agriculture biologique…) ?
- Le projet contribue-t-il à l’autonomie des exploitations agricoles en termes d’intrants (alimentation animale, d’engrais azotés, pesticides, énergie) ?
- Le projet a-t-il pour objectif de diminuer la consommation de protéines animales tout en soutenant et développant un élevage durable (élevage extensif, peu d’intrants…) ?
- Le projet prend-il en compte dans toutes ses dimensions (choix de l’approvisionnement, réalisation, futurs impacts) le respect ou l’amélioration du bien-être animal dans toutes ses dimensions (animaux élevés pour l’alimentation ou d’autres produits, bien-être en milieu urbaine des animaux de compagnie, animaux de loisirs, animaux utilisés pour la recherche…) ?
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Mieux consommer
- Le projet favorise-t-il la consommation de production plus résiliente (moins consommatrice d’eau, plus local, à travers des filières adaptées au changement climatique…) ?
- Le projet s’inscrit-il dans une démarche d’achat durable (en référence à https://www.ecologie.gouv.fr/achats-publics-durables) ?
- Le projet permet-il de rapprocher les consommateurs et les lieux de production ou/et les lieux de vente ?
- Le projet s’inscrit-il dans une démarche de réemploi, de réutilisation ou de réparation ?
- Le projet permet-il de rapprocher producteurs et consommateurs et d’informer sur la qualité des produits, leur mode de production et leur impact environnemental ?
- Le projet prend-il pleinement en compte les dispositions de l’aide et le partage des avantages en faveur des populations du pays d’origine, dans le cas de la valorisation de ressources génétiques dans votre action ?
- Le projet contribue-t-il à atteindre les objectifs réglementaires de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires (cf. dispositif EcoEnergei Tertiaire) ?
- Le projet permet-il de transformer au moins 10 % du système d’éclairage public du parc ?
- Le projet contribue-t-il, dans sa conception et/ou son objet, au recyclage et/ou à la valorisation des déchets (matière et organique) ?
- Le projet contribue-t-il à réduire la quantité de déchets ménager par habitant ?
- Le projet réduit-il les ordures ménagères résiduelles par la généralisation du tri à la source et la valorisation des biodéchets ?
- Le projet favorise-t-il la création d’emplois locaux durables et non délocalisables ?
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Mieux agir
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